Qu'est-ce que la TéléTVA
?
La déclaration de la TVA par voie
électronique permet d'abandonner le traditionnel dépôt
sous forme papier. C'est un moyen pratique et sûr qui
facilite les démarches fiscales de votre entreprise,
tout en permettant à l'administration de traiter dans
les meilleurs délais vos déclarations de TVA.
TéléTVA est un ensemble de services permettant
de déclarer et de payer la TVA grâce à
un échange informatique unique avec la Direction Générale
des Impôts (DGI).
La téléprocédure TéléTVA
permet aux entreprises assujetties à la TVA de remplir
leurs obligations déclaratives et de donner l'ordre
de paiement en utilisant les techniques modernes d'échanges
et les procédures de sécurité adaptées.
Votre entreprise est-elle
concernée ?
Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes réalisé
au titre de l'exercice précédent est supérieur
à 1 500 000 € (à partir
de janvier 2006) et à 760 000 €
(à partir de janvier 2007) et celles qui relèvent
de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sont dans
l'obligation de déclarer et payer leur TVA par voie
électronique.
La téléprocédure
TéléTVA par voie électronique
est également disponible pour les autres entreprises
qui souhaitent simplifier leurs démarches.
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Actualité : loi de finances 2006
Abaissement du
seuil de l'obligation de télédéclarer
et télérégler la taxe sur la
valeur ajoutée et les taxes assimilées.
Pour plus d'information, cliquer
ici |
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Je suis équipé d'un certificat Greffe-Tc-Entreprises
et je souhaite adhérer à « TéléTVA
» ?
Afin de pouvoir effectuer la télédéclaration
et le télépaiement de la TVA de votre entreprise,
vous devez souscrire à TéléTVA.
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Correspondants de la Direction générale
des Impôts (pour Paris) pour la
« Téléprocédure TéléTVA »
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Recette Principale de Père Lachaise
M. BENETON
6, rue Paganini, 75972, PARIS CEDEX 20
01.44.64.51.36
jean-claude.beneton@dgi.finances.gouv.fr
|
DSF de PARIS-SUD
M. CORNET
9, place Saint Sulpice, 75705 PARIS CEDEX 13
01.40.46.63.03
jean.cornet@dgi.finances.gouv.fr |
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Centre des impôts PETIT MONTROUGE
Mme CHAPELET
29, rue du Moulin vert, 75675 PARIS CEDEX 14
01.40.52.51.40
jocelyne.chapelet@dgi.finances.gouv.fr |
DSF de PARIS NORD
Mme VOLANTE
11, rue Tronchet, 75380 PARIS CEDEX 08
01.57.13.17.04
madeleine.volante@dgi.finances.gouv.fr |
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DSF de PARIS CENTRE
Mme LASRY
11, rue de la banque, 75075 PARIS CEDEX 02
01.49.26.22.59
corinne.lasry@dgi.finances.gouv.fr
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Recette Principale de CHAILLOT
M. MESTRE
146, avenue de Malakoff, 75016 PARIS 16
01.44.17.20.94
nicole.mestre@dgi.finances.gouv.fr |
Liste des déclarations
TVA pouvant être souscrites avec la téléprocédure
TéléTVA
| DECLARATIONS |
REGIMES |
3310 CA
33310 A3
310 Ter |
Réel normal mensuel (-EM)
Réel normal trimestriel (-ET)
Mini réel mensuel (-RM)
Mini réel trimestriel (-RS |
|
3310 CA
33310 a |
Réel normal - BNC allégé (-EO)
Réel normal - Saisonnier (-ES)
Mini réel - Saisonnier (-RS) |
|
3310 CA
33310 A
3310 Ter
3515 SD |
Réel normal - régime simplifié
(-ST) |
|
3517 S
CA12/CA12E |
RSI - régime simplifié (-ST) |
|
3525 Bis
3517 Bis
CA12A
3310CA3 |
Régime simplifié agricole
Acomptes trimestriels (AST)
Régime simplifié agricole DéclarationsTrimestrielles
(AET) |
|
3517 bis
CA12A |
Régime simplifié agricole
Régime de la franchise (ADT) |
Souscrire au service « TéléTVA »
Rendez-vous sur le site du
MINEFI en cliquant ici , puis cliquer sur le lien « Vous
souhaitez adhérer ».
Après avoir renseigné votre numéro SIRET et
avoir enregistré votre certificat électronique, vous
téléchargerez les formulaires à remplir et
à déposer auprès de votre recette principale.
Votre demande d'adhésion sera effective sous quelques
jours.
La FAQ du service TéléTVA
Pour consulter toute l'information disponible
sur l'utilisation du certificat numérique associé
au service TéléTVA, cliquez
ici
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