La demande peut être faite soit  :

• par email via la messagerie autorite.enregistrement@greffe-tc-paris.fr
• en téléphonant au Pôle Web du greffe au 01 76 62 00 15

Á la réception de votre demande, le service en charge d'enregistrer les demandes d’abonnement vous contactera afin:

• soit de convenir d'un rendez-vous pour déposer la demande d’identifiant
• soit de vous adresser un dossier que vous complèterez et que vous retournerez au Pôle Web - Abonnement site judiciaire par courrier

Liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier

• 1 justificatif d’identité avec photo
• Un mandat comportant la demande d’identifiant lorsque le demandeur n’est pas le représentant légal de l’entreprise.
  Pour obtenir le modèle de mandat type, cliquer ici
• Le formulaire de demande d’identifiant , à remplir et à signer
  Pour obtenir le modèle de demande, cliquer ici
  
• Une copie du certificat d’identification au répertoire SIREN pour les entreprises non inscrites au RCS
• Un relevé d'identité bancaire à joindre à votre dossier de demande
• Une demande d'autorisation de prélèvement à imprimer et à remplir
  Pour obtenir le modèle, cliquer ici
• Deux exemplaires du contrat d’abonnement au site judiciaire datés et signés. Un exemplaire vous sera retourné après signature par le greffe
  Pour obtenir le modèle, cliquer ici

Après enregistrement de votre demande d’abonnement, votre identifiant (login/mot de passe) vous sera adressé par voie électronique à l’adresse de messagerie mentionnée sur le formulaire de demande d’identifiant.